Structure budgétaire
Le budget de l’Université s’appuie sur quatre fonds qui obéissent chacun à des règles de gestion distinctes :
- Le Fonds de fonctionnement, qui sert à financer principalement les activités d’enseignement et de soutien à l’enseignement, l’administration, le fonctionnement général des campus ainsi que certaines activités internes de recherche;
- Le Fonds avec restrictions, qui est constitué en très grande partie des contrats et des subventions de recherche;
- Le Fonds de dotation, qui sert à capitaliser les contributions des donateurs de l’UdeM. Les dons affectés à des projets de recherche particuliers sont comptabilisés au fonds avec restrictions;
- Le Fonds des immobilisations, réservé au financement des projets d’infrastructures immobilières, technologiques ou autres.
Les fonds de fonctionnement et avec restrictions servent à financer directement les activités des deux volets de la mission universitaire que sont l’enseignement et la recherche, tandis que les fonds de dotation et des immobilisations financent plutôt des projets de développement en soutien à la mission fondamentale de l’Université.
Le budget de fonctionnement expose uniquement les hypothèses de croissance des revenus et des dépenses du Fonds de fonctionnement, les principes d’allocation des ressources financières aux unités et les enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Le processus d’allocation budgétaire ne détaille pas le volume des virements entre le Fonds de fonctionnement et les autres fonds qui peuvent être faits en cours d’année : ce sont les états financiers qui, au terme de l’année financière, fournissent toute l’information pertinente sur ce genre d’opérations. Les quatre fonds sont distincts les uns des autres et tout virement de l’un à l’autre obéit à des règles comptables précises.
Le Fonds des immobilisations
En vertu des règles de gestion du ministère de l’Enseignement supérieur, il est interdit de prélever du Fonds des immobilisations des sommes pour couvrir des dépenses courantes de fonctionnement. En revanche, des virements sont effectués chaque année du Fonds de fonctionnement au Fonds des immobilisations.
Ces sommes couvrent notamment des dépenses en immobilisations, qui ne sont pas des dépenses immobilières : acquisitions documentaires, aménagement de laboratoires de recherche ou d’animaleries, rehaussement du réseau informatique, achat de matériel informatique et d’ordinateurs, etc.
Le Fonds de dotation
Les revenus de capitalisation du Fonds de dotation servent principalement à financer les chaires philanthropiques de recherche ou des programmes de bourses d’études et sont par conséquent versés en grande partie au Fonds avec restrictions. Un maximum de 0,5 % du rendement du Fonds de dotation peut être viré au Fonds de fonctionnement pour financer nos activités de développement philanthropique.
Le Fonds avec restrictions
Le Fonds avec restrictions comptabilise pour l’essentiel les subventions et les contrats de recherche, ainsi que les dons affectés à des projets de nature scientifique. Certaines subventions de recherche gérées par le Fonds avec restrictions, comme celles du Programme des chaires de recherche du Canada, servent en partie à payer des salaires de professeurs et professeures, salaires qui, eux, sont pris en charge par le Fonds de fonctionnement.
L’UdeM compte dans ses rangs 113 titulaires d’une chaire de recherche du Canada – sans oublier la trentaine de titulaires de nos écoles affiliées – sur les quelque 2 000 professorats de recherche qui sont financés au pays par ce programme.
Inversement, la recherche occasionne des frais qui pèsent indirectement sur le Fonds de fonctionnement. Ces frais indirects peuvent atteindre jusqu’à 50 % du total des subventions et des contrats de recherche. Or, ils sont couverts à moins de 20 % par les programmes gouvernementaux. À l’UdeM, les besoins à ce titre sont évalués à environ 127 M$ sur la base du taux de 50 % des revenus de recherche. En guise de comparaison, l’Université a touché, en 2022-2023, 42 M$ des gouvernements du Québec et du Canada et d’autres sources pour couvrir les coûts indirectement liés aux activités de recherche.
La différence n’est pas nécessairement absorbée par le Fonds fonctionnement. D’une part, certains besoins ne sont tout simplement pas comblés : comme pour les immeubles, il existe un « entretien différé » des ressources allouées à la recherche. D’autre part, il est difficile pour nous d’évaluer avec précision la part des frais indirects de la recherche qui est assumée par le budget de fonctionnement, en raison notamment de la difficulté d’assigner de manière claire une dépense à la recherche ou à l’enseignement.