Facultés et services
Le financement des facultés et des services est déterminé selon une approche hybride qui marie base historique et priorités institutionnelles, en plus de tenir compte des ajustements récurrents faits en cours d’année.
Financement ad hoc
Certaines unités peuvent recevoir un financement ad hoc selon les priorités du moment : la direction de l’Université dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour certaines priorités institutionnelles, qu’elle finance grâce à un fonds spécial constitué à même un prélèvement de 1 % des enveloppes des unités.
Enveloppes particulières
Pour les services comme pour les facultés, une ponction est effectuée sur les enveloppes budgétaires. Les facultés et services sont mis à contribution à hauteur de 1 % de leurs budgets respectifs pour financer les priorités institutionnelles et de 1,5 % pour réduire le déficit courant ou rembourser la dette. Les facultés ont également accepté de constituer une enveloppe mutualisée qui permet d’établir une péréquation interfacultaire : chacune d’elles verse l’équivalent de 1,5 % de son enveloppe budgétaire à cette fin.
Particularités du budget des facultés
La base budgétaire des facultés est également établie en fonction de l’effectif étudiant et des revenus procurés par les inscriptions.
Ajustements récurrents
L’enveloppe d’une faculté varie en fonction de l’effectif étudiant (en équivalence au temps plein):
- Pour chaque nouvel étudiant de 1ᵉʳ cycle, une faculté reçoit 50 % des revenus d’enseignement additionnels rapportés (droits de scolarité et subvention).
- Les variations du nombre d’étudiants de 2ᵉ cycle sont financées, à la hausse comme à la baisse, à hauteur de 60 % des revenus d’enseignement et celles d’étudiants de 3ᵉ cycle à 70 %.
- En cas de baisse cependant, passé un seuil établi sur la base du nombre d’étudiants en 2017-2018, le taux appliqué sera de 50 % pour tous les cycles.
- Ces ajustements sont effectués dans l'année qui suit la hausse ou la baisse des effectifs étudiants.
Ajustements ponctuels
Il existe également un mécanisme pour couvrir en cours d’année les coûts additionnels qui peuvent être engendrés par des hausses importantes d’inscriptions. Les variations positives d’étudiants qui surviennent dans l’année sont financées à hauteur de:
- 100 $ par crédit au 1ᵉʳ cycle;
- 120 $ par crédit au 2ᵉ cycle;
- 140 $ par crédit au 3ᵉ cycle.